J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210114A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, Mme Pousse (Gabrielle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2002, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Mme Teffe (Anne), épouse Degryse.